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Taxe d'Apprentissage
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage?
Télécharger dossier Taxe d'apprentissage

Créée en 1925, la taxe d’apprentissage a pour but de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier, d’employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur, ou d’ingénieur.


Verser sa taxe d'apprentissage à la MFR de St Yzans 

Quelles sont les entreprises qui sont assujetties à la taxe d’apprentissage ?

Certaines entreprises en sont-elles exonérées ?


Les taux de la taxe d'apprentissage et de la Contribution au Développement de l'Apprentissage

Les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage

Les dépenses libératoires du quota

Les dépenses soumises au hors quota ouvrant droit à exonération

Exonération 


La taxe en nature



La date limite de versement


Déclaration